La détention d’appareils
Tout citoyen peut posséder un scanner.
Vous pouvez détenir tous les types de récepteurs.
Que veut dire « utiliser un appareil dans les limites de l’autorisation » ?
Pour un récepteur (donc aussi pour un scanner), cela veut dire que vous ne pouvez utiliser votre récepteur que sur les fréquences que vous pouvez écouter.
Quelles fréquences pouvez-vous écouter ?
Ce qui suit est valable pour tout le monde, donc aussi pour les SWL et pour tous les appareils (donc aussi pour les scanners) :
N’importe qui peut écouter les bandes de radiodiffusion, des radioamateurs, de même que la bande CB et la bande PMR446.
Vous pouvez aussi écouter les fréquences d’autres services pour autant que vous ayez une autorisation de ces services. Si par exemple vous faites partie du Réseau d’Urgence de la Croix-Rouge, et si la CR trouve que vous devez aussi pouvoir écouter les canaux de la CR (donc en dehors des bandes amateurs) vous pouvez alors demander à la CR une attestation qui vous autorise � écouter ces canaux (fréquences). N’oubliez pas d’emporter cette autorisation sur vous pendant les exercices Croix-Rouge.
Vous pouvez aussi écouter des émissions d’autres radioamateurs sur des segments qui ne sont pas attribués en Belgique aux radioamateurs, mais qui le sont dans d’autres régions. Vous pouvez ainsi écouter entre 3,8 et 4 MHz d’autres stations radioamateurs (ce segment fait partie de la bande 80 m dans la Région 2). La logique veut aussi que vous ne puissiez pas écouter dans la bande 146-148 MHz, bien que celle-ci soit un segment radioamateur en Région 2, étant donné qu’en Belgique on ne sait pas capter des émissions de la Région 2 sur ce segment. Vous pouvez ainsi détenir un appareil qui sait recevoir de 100 kHz � 1300 MHz, mais vous ne pouvez écouter que les fréquences qui sont autorisées.
Vous pouvez donc détenir n’importe quel récepteur, mais vous ne pouvez écouter que certaines bandes de fréquences.
C’est exactement comme avec une voiture : vous pouvez posséder un véhicule qui sait monter à 200 km/h, mais (sur autoroute) vous ne pouvez pas dépasser 120 km/h. Si vous roulez plus vite vous avez des chances d’être pris avec tous les moyens que le tribunal trouve appropriés (flash). Si vous êtres pris en flagrant délit c’est la contravention à coup sûr ! Mais l’IBPT estime (et il y a de fortes chances que le tribunal suivra cette position) qu’un tel récepteur toutes bandes (scanner) dans lequel on a programmé des fréquences sur lesquelles on ne peut pas écouter, a été utilisé pour écouter sur ces fréquences ! L’UBA ne trouve pas ce raisonnement illogique. D’ailleurs pourquoi mettrions nous en mémoire des fréquences sur lesquelles on ne peut pas écouter. Si vous voulez plus de détails sur le point de vue de l’IBPT visitez le site de l’IBPT et naviguer sur Télécoms / Equipements / Informations Générales / Avis de l’Institut concernant les scanners. Une autre page intéressante concernant le statut de chacun des segments se trouve dans Télécoms / Gestion des fréquences / Plan des fréquences / Tableau. Vous pouvez écouter partout où vous voyez AMATEUR ou RADIODIFFUSION (+ CB et PMR446).
Ecoutez uniquement les fréquences sur lesquelles vous pouvez écouter et veillez à ce qu’aucune autre fréquence ne soit programmée en mémoire ou dans un VFO. Ceci est également valable pour les SWL (ONL). Il est totalement illogique de trouver dans une rubrique ONL des fréquences « illégales ». Vous ne pouvez donc pas écouter les bandes aviations, il y a assez à écouter sur les bandes radioamateurs. Un homme averti en vaut deux (ceci est également valable pour les YL& !)
Conclusion :
Pouvons-nous détenir un scanner ou un récepteur « general-coverage » ?
Oui, à la seule condition que l’on écoute uniquement les fréquences qui nous sont autorisées : les bandes radioamateurs et les bandes de radiodiffusion (et éventuellement les PMR et les CB) ou des fréquences pour lesquelles nous avons des autorisations spéciales.
Ce texte est issu du site officiel de l’UBA (www.uba.be)
En Belgique c’est clair, pas comme en France ou personne ne sait car tous les textes légaux sont bourrés de contradictions.
Voici un message important paru sur le forum fr.rec.radio.amateur.
La contrefaçon n’a pas de limite. Sont falsifiés de nombreux composants électroniques, notamment des transistors destinés à l’amplification HF qui sont généralement plus coûteux que les transistors BF.
